Cette rubrique peut tre utilise uniquement lorsque les conditions de la prsente disposition spciale sont remplies. Aucune autre prescription de l'ADN ne s'applique.

a) La prsente rubrique s'applique aux moteurs ou machines fonctionnant  l'aide de combustibles *1) classs comme marchandises dangereuses, par l'intermdiaire d'un systme  combustion interne ou de piles  combustible (par exemple, moteurs  combustion interne, compresseurs, turbines, modules de chauffage, etc.), autres que les quipements des vhicules affects au No ONU 3166 viss dans la disposition spciale 666.

NOTA: Cette rubrique ne s'applique pas aux quipements viss au 1.1.3.2 a), d) et e), 1.1.3.3 et 1.1.3.7.

b) Les moteurs ou machines exempts de combustible liquide ou gazeux, et ne contenant aucune autre marchandise dangereuse, ne sont pas soumis  l'ADN;

NOTA 1: Un moteur ou une machine est considr comme tant exempt de combustible liquide si le rservoir de combustible liquide a t vidang et que le moteur ou la machine ne peut pas fonctionner par manque de combustible. Il n'est pas ncessaire de nettoyer, drainer ou purger les lments du moteur ou de la machine tels que les conduites de combustible, les filtres  combustible et les injecteurs pour qu'ils soient considrs comme exempts de combustible liquide. En outre, il n'est pas ncessaire que le rservoir de combustible liquide soit nettoy ou purg.

NOTA 2: Un moteur ou une machine est considr comme exempt de combustible gazeux si les rservoirs de combustible gazeux sont exempts de liquide (pour les gaz liqufis), la pression  l'intrieur des rservoirs ne dpasse pas 2 bars et la vanne d'arrt de combustible ou d'isolation est ferme et verrouille.

c) Les moteurs et machines qui contiennent des combustibles rpondant aux critres de classement de la classe 3 doivent tre expdis sous les rubriques ONU 3528 MOTEUR  COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou ONU 3528 MOTEUR PILE  COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE ou ONU 3528 MACHINE  COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE ou ONU 3528 MACHINE PILE  COMBUSTIBLE CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, selon le cas;

d) Les moteurs et machines qui contiennent des combustibles rpondant aux critres de classification des gaz inflammables de la classe 2 doivent tre expdis sous les rubriques ONU 3529 MOTEUR  COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou ONU 3529 MOTEUR PILE  COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE ou ONU 3529 MACHINE  COMBUSTION INTERNE FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE ou ONU 3529 MACHINE PILE  COMBUSTIBLE CONTENANT DU GAZ INFLAMMABLE, selon le cas;

Les moteurs et machines fonctionnant  la fois  l'aide d'un gaz inflammable et d'un liquide inflammable doivent tre expdis sous le No ONU 3529 sous la rubrique approprie;

e) Les moteurs et machines qui contiennent du combustible liquide rpondant aux critres de classification du 2.2.9.1.10 pour les matires dangereuses pour l'environnement et ne rpondant aux critres de classification d'aucune autre classe doivent tre expdis sous les rubriques ONU 3530 MOTEUR  COMBUSTION INTERNE ou ONU 3530 MACHINE  COMBUSTION INTERNE, selon le cas;

f) Les moteurs ou machines peuvent contenir des marchandises dangereuses autres que du combustible (par exemple batteries, extincteurs, accumulateurs  gaz comprims ou dispositifs de scurit) ncessaires  leur fonctionnement ou  leur utilisation en toute scurit sans tre soumis  d'autres prescriptions en relation avec ces autres marchandises dangereuses,  moins qu'il n'en soit spcifi autrement dans l'ADN. Cependant, les batteries au lithium doivent satisfaire aux dispositions du 2.2.9.1.7.1 except que les alinas a), e) vii), f) iii) le cas chant, f) iv) le cas chant et g) ne s'appliquent pas quand des batteries de sries de production comprenant au plus 100 piles ou batteries, ou des prototypes de prproduction de piles ou batteries lorsque ces prototypes sont transports pour tre prouvs, sont installes dans les moteurs ou machines. De plus, les batteries au sodium ionique doivent satisfaire aux dispositions du 2.2.9.1.7.2 except que les alinas a), e) et f) ne s'appliquent pas quand des batteries de sries de production comprenant au plus 100 piles ou batteries, ou des prototypes de prproduction de piles ou batteries lorsque ces prototypes sont transports pour tre prouvs, sont installes dans les moteurs ou machines.

g) Le moteur ou la machine, y compris le moyen de rtention contenant les marchandises dangereuses, doivent tre conformes aux prescriptions de construction de l'autorit comptente du pays de fabrication *2);

h) Toute soupape ou ouverture (par exemple, dispositifs d'aration) doit tre ferme pendant le transport;

i) Le moteur ou la machine doivent tre orients de manire  viter toute fuite accidentelle de marchandises dangereuses et tre arrims par des moyens permettant de retenir le moteur ou machine pour viter tout mouvement pendant le transport qui pourrait modifier l'orientation ou les endommager;

j) Pour les Nos ONU 3528 et 3530:

Si le moteur ou la machine contient une quantit de combustible liquide suprieure  60 l pour une capacit suprieure  450 l mais ne dpassant pas 3000 l, une tiquette doit y tre appose sur deux cts opposs conformment au 5.2.2;

Si le moteur ou la machine contient une quantit de combustible liquide suprieure  60 l pour une capacit suprieure  3000 l, une plaque-tiquette doit y tre appose sur deux cts opposs. Les plaques-tiquettes doivent correspondre aux tiquettes prescrites dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2 et tre conformes aux spcifications du 5.3.1.7. Les plaques-tiquettes doivent tre appliques sur un fond de couleur contrastante, ou tre entoures d'une bordure en trait continu ou discontinu;

NOTA: L'tiquetage et le placardage conformes aux prsentes dispositions des moteurs et machines de capacit suprieures  450 l mais contenant une quantit de combustible liquide ne dpassant pas 60 l sont autoriss.

k) Pour le No ONU 3529:

Si le rservoir de combustible du moteur ou de la machine a une contenance en eau suprieure  450 l mais ne dpassant pas 1000 l, une tiquette doit tre appose sur deux cts opposs conformment au 5.2.2;

Si le rservoir de combustible du moteur ou de la machine a une contenance en eau suprieure  1000 l, une plaque-tiquette doit tre appose sur deux cts opposs. Les plaques-tiquettes doivent correspondre aux tiquettes prescrites dans la colonne (5) du tableau A du chapitre 3.2 et tre conformes aux spcifications du 5.3.1.7. Les plaques-tiquettes doivent tre appliques sur un fond de couleur contrastante, ou tre entoures d'une bordure en trait continu ou discontinu;

l) Lorsque le moteur ou la machine contient une quantit de combustible liquide suprieure  1000 l pour les Nos ONU 3528 et 3530, ou a une contenance en eau suprieure  1000 l pour le No ONU 3529:

- Un document de transport conformment au 5.4.1 est requis. Ce document de transport doit contenir la mention suivante: "Transport selon la disposition spciale 363".

m) Les prescriptions de l'instruction d'emballage P005 du 4.1.4.1 de l'ADR doivent tre appliques.

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*1) Le terme combustible inclut galement les carburants.

*2) Par exemple, conformit avec les dispositions appropries de la Directive 2006/42/CE du Parlement Europen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (Journal officiel de l'Union europenne No L 157 du 9.06.2006, p. 0024 - 0086).